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Conditions générales de vente

1. Objet et acceptation des conditions générales

Le site Acäi do Brazil est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse http://acaidobrazil.free.fr
Acäi do Brazil est une entreprise de statut d'auto entrepreneur référencée sous le code APE 4799B enregistrée sous le numéro de SIRET 523336 675 000 13.
Coordonnées de l'entreprise :
Acäi do Brazil
29, rue Normande
28230 EPERNON

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Acäi do Brazil et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://acaidobrazil.free.fr/
L'acquisition d'un objet à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Acäi do Brazil qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Produits commercialisés sur http://acaidobrazil.free.fr

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d' Acäi do Brazil
Les offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Dans le cas où l'article reçu ne correspond pas à vos attentes, vous disposez d'un délai de rétractation et pouvez renvoyer l'objet (voir rubrique « rétractation »).

3. Tarifs des produits en vente sur le site

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en €uros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que le prix  figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

4. Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Terminer la commande", l'acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente.

5. Paiements

Toutes les commandes sont payables en €uros. Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire en ligne (via le système de paiement sécurisé PAYPAL).
Acäi do Brazil se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.

6. Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. Le ou les articles commandés vous seront expédiés par la poste en lettre Max à réception de votre paiement.

Un mail où figurera le numéro du suivi de votre colis vous sera adressé (pour la France).

Les frais d'emballage et de livraison sont les suivants :
5 € pour la France métropolitaine.
8 € pour les Dom Tom, l'Union européenne et la Suisse.
Pour le reste du monde, nous contacter.

Les livraisons seront effectuées  à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d' Acäi do Brazil.
Acäi do Brazil ne pourra être tenu responsable des retards de livraison liés à la poste. Ceux-ci ne pourront donner lieu à l'annulation de la commande, ni à une réduction de prix, ni au versement de dommages ou intérêts.
En cas de dommage pendant le transport, vous devez notifier par lettre recommandée avec accusé de réception  à la Poste et à Acäi do Brazil toutes réserves sur le produit livré. Acäi do Brazil s'engage à vous rembourser par avoir ou à vous échanger les produits apparemment défectueux. Dans ce cas, vous devez en faire état de manière détaillée par écrit et renvoyer le ou les produits.
Acäi do Brazil procédera alors selon votre préférence à l'échange ou au remboursement par avoir du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les trois jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent  être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés à l'adresse suivante :
Acäi do Brazil, 29, rue Normande, 28230 Epernon.

7. Rétractation, retour et remboursement des produits

Les produits peuvent être retournés par l'acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous :

Les produits doivent impérativement être retournés  dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine ou un emballage strictement identique. Le ou les articles ne devront pas avoir été portés. Si un article ne vous convenait pas, vous disposez d'un délai légal de sept jours ouvrés à réception de votre bijou pour le réexpédier.
Le remboursement sera effectué par chèque et  ne comprendra que le prix des articles, les frais d'expédition et de retour restant à votre charge. Les articles devront  être renvoyés à l'adresse suivante
Acäi do Brazil, 29, rue Normande, 28230 Epernon.
Dans tous les cas, problème de livraison ou rétractation, il convient de nous contacter avant le renvoi de vos articles.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

9. Réserve de propriété

Acäi do Brazil conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix total.

10. Responsabilité

Acäi do Brazil ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Acäi do Brazil décline toute responsabilité :

- pour toute interruption du site ;
- pour toute survenance de bugs ;
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

11. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphique, etc.… se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Acäi do Brazil. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

13. Informatiques et Liberté

Les informations collectées par Acäi do Brazil lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant. Dans ce cas, vous devez en informer Acäi do Brazil par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Acäi do Brazil, 29, rue Normande, 28230 Epernon.